top of page

RÈGLEMENTATION
La régie est assujettie à la Loi sur la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique et doit ainsi respecter les protocoles provinciaux d’intervention. Les règlements ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du territoire :
-
Toute résidence doit être munie d’un avertisseur de fumée fonctionnel par étage.
-
Il est obligatoire de demander à la régie un permis pour tout feu à ciel ouvert.
-
Il faut se procurer les « Conditions d’utilisation des feux d’artifice domestiques » auprès de la régie pour connaître les consignes pertinentes.
bottom of page
